Primes de participation aux résultats de l’entreprise : fin du blocage obligatoire

    Il y a peu de temps, les députés ont adopté la fin du blocage automatique de la participation avec toutefois un aménagement : les entreprises versant une participation supérieure au minimum légal pourront imposer le blocage (cinq ans) du surplus versé.Sans doute de nature à redonner un peu de pouvoir d’achat à ceux qui ont la chance d’en bénéficier.
 
    A partir du 1er mai 2009, les salariés pourront choisir entre la disponibilité immédiate des sommes qui leur sont attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ou leur placement sur un plan d’épargne ou un compte courant bloqué pour une durée minimale de 5 ans

      Il faut savoir que les primes de participation retirées par le salarié avant la fin du délai de blocage sont soumises à l’impôt sur le revenu, alors qu’elles restent exonérées si le salarié les affecte à un PEE (plan d’épargne entreprise, bloqué 5 ans) ou à un PERCO (plan d’épargne retraite collectif, bloqué jusqu’au départ à la retraite).

      Ces nouvelles dispositions ne concernent que la participation versée en 2009, au titre des résultats de 2008.

À compter de 2010, un avenant à l’accord de participation doit préciser les modalités d’information et de recueil du choix des salariés.